Conditions générales d'utilisation
pour CyberDream
1. Introduction
Bienvenue sur le site web et les services numériques de CyberDream. En accédant à notre plateforme et à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
2. Définitions
CyberDream: Fait référence à l'entreprise et à ses services numériques, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de sites web, l'hébergement, la maintenance et la formation.
Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou aux services de CyberDream.
Services: La gamme de services offerts par CyberDream.
Site web: Fait référence à la plateforme en ligne accessible via https://cyberdream.ca.
3. Acceptation des conditions générales
L'utilisation du site web et des services implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.
4. Services offerts
CyberDream propose les services suivants :
Conception et refonte du site web.
Hébergement de plateformes numériques.
Maintenance du site web.
Formation et solutions d'automatisation.
Les détails de chaque service sont disponibles sur notre site web ou sur demande.
5. Utilisation du site web et des services
5.1 Obligations de l'utilisateur :
Fournir des informations précises et actualisées.
S'abstenir d'utiliser le site web ou les services à des fins illégales ou frauduleuses.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de CyberDream et des tiers.
5.2 Restrictions :
Il est strictement interdit de :
Copier, reproduire ou distribuer tout contenu appartenant à CyberDream sans autorisation écrite préalable.
Accéder ou tenter d'accéder à des parties non autorisées du site web ou des serveurs.
6. Tarification et paiements
Les prix des services sont spécifiés dans les propositions contractuelles et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques des utilisateurs.
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions mentionnées sur la facture ou le contrat.
CyberDream se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services en cas de non-paiement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des textes, des graphiques, des logos et des éléments du site CyberDream est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de la responsabilité
CyberDream ne peut être tenu pour responsable :
Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
Perte de données causée par une utilisation inappropriée des services par l'utilisateur.
Interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.
9. Protection des données personnelles
CyberDream s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données, y compris les lois suivantes Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Résiliation
CyberDream se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout service en cas de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut également résilier son contrat dans les conditions prévues par celui-ci.
11. Modifications des CGU
CyberDream se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative par le biais d'un avis publié sur le site web.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Courriel : [email protected]